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Conditions d'usage des Services SESAM-Vitale


Fourniture des SSV

 

Le GIE SESAM-VITALE met à disposition ses fournitures afin de permettre aux Organismes non membres (AMx) d'utiliser les Services SESAM-Vitale. A ce titre, les infrastructures existantes ou à venir sont utilisables par les AMx :

  • Le système opérationnel de télétransmission
  • Le poste de travail du Professionnel de Santé
  • Les lecteurs de carte homologués
  • Les logiciels agréés d'élaboration et de télétransmission de factures
  • La carte Vitale
  • Les outils de mise à jour
  • Les postes agents des caisses
  • Les Frontaux de production SESAM-Vitale
  • Le Réseau SESAM-Vitale
  • La Chaîne d'Administration des Cartes

Les AMx bénéficieront également des études et projets d'évolution du système et accéderont également aux services de supervision du GIE SESAM-VITALE (Diagnostic, Support, Statistiques).

L'AMx qui souhaite utiliser les SSV doit utiliser un des modules STS existant. Le GIE SESAM-VITALE propose l'utilisation du STS A8 qui a été adapté pour répondre aux besoins des AMx. Ce pendant, si l'AMx le souhaite, elle peut contacter une des Fédérations membres du GIE SESAM-VITALE pour obtenir l'autorisation d'utiliser son module STS.


Engagements de l'AMx

 

L'Organisme d'AMx souhaitant utiliser les Services SESAM-Vitale doit s'engager par contrat auprès du GIE SESAM-VITALE et s'acquitter d'un droit d'usage calculé en fonction de son chiffre d'affaires déclaré au fonds CMUC pour la dernière année déclarée.
Règles de calcul du droit d'usage

Des tests sont également réalisés par le GIE SESAM-VITALE pour s'assurer de la conformité de l'AMx par rapport aux exigences de qualité de service du système SESAM-Vitale. Le résultat de ces tests conditionne le passage en production de l'AMx.


lien Retour | | Mise à jour : 4 juillet 2006