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Procédure de demande d'utilisation des Services SESAM-Vitale

Demande initiale

L'AMx doit faire sa demande par courrier adressé à Monsieur Jacques de Varax - Directeur du GIE SESAM-VITALE. La demande devra être accompagnée des éléments nécessaire à l'établissement du contrat, à savoir :

• Nom de l'Organisme
• Nom et qualité de la personne habilitée à signer
• Nature juridique de l'Organisme
• N° d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés
• Siège social
• Capital social
• Chiffre d'affaires déclaré au fonds CMUC pour la dernière année déclarée
• Extrait KBIS
• Nombre d'adhérents/assurés
• Adresse électronique
• Choix de l'opérateur de Frontal accrédité

 Générer le courrier de demande d'utilisation des SSV.

 Estimer le droit d'usage.

Etablissement du contrat

A réception du courrier de demande de l'AMx, le GIE SESAM-VITALE établit le contrat de Fourniture des Services SESAM-Vitale et de ses annexes à l'AMx.

Le GIE SESAM-VITALE organise chaque trimestre une réunion d'information commune

Le GIE SESAM-VITALE organise chaque trimestre une réunion d'information à destination des AMx qui souhaitent utiliser les Services SESAM-Vitale.

Prochaines réunions d'informations :
5 septembre 2006
5 décembre 2006
6 mars 2007
5 juin 2007

Une plaquette d'information reprenant tous les éléments de la procédure sera remise pendant la réunion.

Mise en production

L'AMx doit réaliser des tests d'accrochage pour valider le bon fonctionnement de sa chaîne de facturation ainsi que de sa chaîne de mise à jour des cartes Vitale. Ces tests sont obligatoires. Cependant, une dérogation peut être possible dans le cas d'une AMx utilisant les services d'un opérateur de réglement déjà opérationnel.

L'AMx doit alors procéder à la mise à jour des tables de conventions ches les Professionnels de Santé concernés par ses conventions et émettre de nouvelles attestations.

 Retour | | Mise à jour : 4 juillet 2006