Diffusion aux assurés |
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  La mise à disposition de la carte Vitale 2 aux assurés démarre progressivement en fonction des régimes d'Assurance Maladie. Elle concerne dans un premier temps les bénéficiaires qui n'ont pas de carte Vitale (nouveau bénéficiaire, jeune de 16 ans) et les remplacements de cartes perdues, volées ou défectueuses. La première carte Vitale 2 a été diffusée en mars 2007.
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Quels changements par rapport au contenu de la carte Vitale 1 ? |
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La carte Vitale 2 contient actuellement les mêmes informations que la carte Vitale 1 (données V1bis).
Tout comme la carte Vitale 1, elle permettra par mise à jour, l'intégration de nouvelles données (données V1 ter), telles que:
- des informations sur le porteur de la carte :
Nom de famille, adresse et accidents du travail (AT);
- des informations au niveau bénéficiaire:
- Présence de la déclaration du médecin traitant
- NIR certifié
- inscription de deux ETM distinctes en carte ;
- informations nécessaires à la tarification complémentaire pour un organisme complémentaire en gestion séparée ou en gestion unique ;
- des informations d'administration de la carte:
- date de fin de validité de la carte
La photo d'identité du porteur de la carte inscrite sur le nouveau visuel est également incluse dans la puce en version numérique. Cette donnée est pour le moment protégée dans le cadre des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le potentiel de la carte, en particulier en matière de sécurité, permettra d'activer ultérieurement et progressivement d'autres dispositifs :
- accès au DMP (Dossier Medical Personnel)
- information sur la personne à prévenir en cas d'urgence et sur la prise de connaissance du don d'organe
- protection de certaines données avec accès réservé
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Quel impact sur les produits SESAM-Vitale? |
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Les cartes Vitale 2 actuellement diffusées (données V1bis) sont utilisables avec tous les produits de télétransmission et de lecture déployés chez les professionnels de Santé.
L'exploitation des nouvelles données V1ter est prévue par les produits SESAM-Vitale à partir des versions suivantes:
- Fournitures SESAM-Vitale v.1.40.x
- Lecteurs conformes au référentiel v.3.x
- API de lecture v.5.00.
L'utilisation de certaines données V1 ter, notamment la présence de la déclaration du médecin traitant, nécessitera l'adaptation des progiciels, des solutions intégrées et du TLA (Terminal Lecteur Applicatif). |
