Le package API de lecture Vitale

Le package API de lecture Vitale : qu'est-ce que c'est ?

Ce package constitue un module logiciel offrant des fonctions de lecture de la carte Vitale. Il est conçu pour être intégré à un progiciel de santé permettant uniquement de lire la carte Vitale, sans possibilité d’aller jusqu’à la création de Feuilles de Soins Electroniques.

NB : Ces API de lecture ne sont pas une mise à jour des Fournitures SESAM-Vitale et ne doivent pas être intégrées aux logiciels traitant la facturation SESAM-Vitale.

Les Professionnels de santé peuvent disposer ainsi d'un outil leur permettant de travailler rapidement et de manière fiable avec leurs différents fichiers, dont le dossier patient.

La version 5.02 du package API de lecture Vitale, développée par le GIE SESAM-VITALE, est disponible dans les environnements (*) : Windows, Mac OS et Linux.

NB : Afin de garder une version stable du manuel de programmation, le GIE SESAM-Vitale propose de dé corréler la notion d’environnements supportés et les restrictions identifiées du manuel et de les mentionner uniquement dans cette page d’information. Ce mode de fonctionnement, déjà mis en place pour les fournitures SESAM-Vitale donne satisfaction et permet de conserver de la souplesse en cas de nouvel environnement supporté ou de restriction élucidée.

* environnements supportés et informations diverses.

(1) "Quelque soit l'environnement, l’outil de test présent dans le répertoire « test » est livré à titre d’exemple d’utilisation, il n’est pas supporté par les équipes du GIE SESAM Vitale"
(2) "Précaution d'utilisation du manuel de programmation : P14 § 4.2.2, lors de la configuration du lecteur carte, il faut conserver l’association Nom du lecteur / Type de carte qui est proposée par défaut. Une modification aurait pour effet de générer des fichiers de configurations sedica.ini et galss.ini incompatibles avec le fonctionnement des API Lecture 5.02
(3)"Pour information: Les lecteurs de type PC-SC ne sont pas compatibles avec la version des API de Lecture 5.02 dans l’environnement Mac OS X"
(4) Le support de l’API de lecture Vitale sous Windows XP SP 1 sera abandonné à partir de septembre 2008.

Comment fonctionne l'API de lecture Vitale ?

La lecture des informations protégées en carte Vitale est soumise à la présence d’une carte CP 'X' (Carte Professionnel de Santé, Carte Directeur d'Etablissement, Carte Personnel d'Etablissement ou Carte de Professionnel en Formation), conformément à l'article R. 161-33-2 du décret n°98-273 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale.

L'API de lecture Vitale utilise les lecteurs de carte suivants :

• monofentes à la norme NF-CPS, (cliquez-ici pour consulter la liste des lecteurs certifiés NF-CPS - site du GIP-CPS rubrique 'espace développeurs')
  OU
• bifentes homologués SESAM-Vitale (cliquez ici pour consulter la liste des produits homologués SESAM-Vitale)
  OU
• PC/SC : les spécifications exigibles pour ce type de lecteur sont fournies avec le package API de lecture Vitale.

NB : il est possible de chaîner deux lecteurs monofentes pour en faire un lecteur bifente.

Les nouveautés de la version 5.02

Pour cette nouvelle version 5.02 des API de lecture Vitale, les applications utilisatrices devront être comme auparavant développées en langage C++ ou dans un langage permettant l’interfaçage avec la librairie API de lecture développée en C.

L'API de lecture 5.02 remonte essentiellement les données liées au volet V1ter des cartes Vitale 1 et Vitale 2 déployées (voir ci-dessous évolutions fonctionnelles). Elle ne remonte pas les données spécifiques à la carte Vitale 2 (photo, don d'organe...). Ce sujet sera étudié ultérieurement.

Perspectives
Le GIE SESAM-VITALE s’orientera prochainement vers la fourniture d’une API de lecture Vitale indépendante des langages de programmations utilisés par les applications utilisatrices de cette API (exploitation d’échanges « requêtes/réponse XML basés sur http ».La version 5.02 du package "API de lecture Vitale" propose notamment les nouveautés suivantes :

Evolutions fonctionnelles
Les apports fonctionnels sont notamment les suivants :

• Prise en compte des données supplémentaires V1ter (Volets de données AMO et AMC) de la carte Vitale 2 et de la carte Vitale 1
• Intégration des vignettes oranges et bleues dans les libellés d’exonération
• Prise en compte de l’information « Médecin traitant »
• Prise en compte du siècle de naissance

Evolutions techniques
Les principales évolutions techniques implémentées sont les suivantes :

• Modification des interfaces de certaines fonctions (ajout de nouveaux paramètres et suppression des paramètres obsolètes).
• Evolution du format de données Vitale : passage du format ASN au format XML.

Note pour rappel
La précédente version des API de lecture Vitale utilisait la convention "cdecl" pour les fonctions d'interface qui n'était pas la plus adaptée pour les outils de développement du type Visual Basic ou Powerbuilder. La version 5.02 est désormais basée sur une convention "stdcall". Aucun changement fonctionnel n'est effectué (il s'agit d'une re-compilation seule).

Nature du package ?
La commission de validation et d’homologation a décidé du caractère Majeur de cette nouvelle version du package des API de lecture Vitale. Par conséquent, conformément à l’article 5.3 du protocole d’engagement qualité des applications intégrant le package API de lecture Vitale "version 11.02 du 23/09/2003" un délai de mise en conformité est imposé et sera communiqué par le CNDA.

Quel impact sur vos développements ?
Les développements à effectuer pour se mettre en conformité avec cette nouvelle version ne remettent pas en cause la cinématique des versions antérieures. Pour plus d’informations veuillez vous reporter au manuel de programmation associé au package.

Que faire vis à vis du CNDA ?
Après intégration de cette nouvelle version du package API de lecture version 5.02, et conformément à l’article 5.1 du protocole d’engagement qualité, tout signataire devra remettre par courrier au CNDA la fiche d’identification de son produit mise à jour (volets A et B complétés).

Liens utiles

Site web du CNDA :

• la page dédiée aux API : cliquez-ici.
• les logiciels en cours de développement : cliquez-ici.
• les logiciels intégrant les API de Lecture Vitale et diffusés : cliquez-ici.

L'API de lecture Vitale utilise la Table de codification des Organismes Destinataires (table de données externe de codification des organismes destinataires). Cliquez ici pour télécharger la dernière version de cette table.

Comment obtenir le package ?

Cliquez-ici pour découvrir le circuit de distribution du package API de lecture Vitale (animation au format Flash).

Si vous n'êtes pas équipé du lecteur Flash, téléchargez la version du lecteur adaptée à votre ordinateur en cliquant ici.

En résumé :

Phase 1
A - Vous récupérez auprès du CNDA :
- le protocole d'engagement qualité intégrant la fiche d'identification produit,
- la convention de mise à disposition qui fixe les conditions d'utilisation et d'accès - via la plateforme de diffusion du GIE SESAM-VITALE - au package "API de lecture Vitale"
B - Vous renvoyez ces documents signés au CNDA.
C - Le CNDA publie, sur son site web, les informations relatives à votre demande.
D - Vous recevez des cartes de test (Vitale et/ou CPS) et vous retournez le certificat de prise en charge de ces cartes. Pour ne pas perdre de temps, Les phases 1C et 1D se déroulent en parallèle de la phase 2.

Phase 2
Après information du CNDA, le GIE SESAM-VITALE vous envoie un identifiant et un mot de passe permettant l'accès à sa plateforme de diffusion, où vous pouvez retirer le package "API de lecture Vitale".

Phase 3
A - Après intégration du package "API de lecture Vitale" dans votre application, vous transmettez au CNDA la fiche d'identification de votre produit fini (volets A et B) dans laquelle vous vous engagez à avoir effectué l'ensemble des tests relatifs au cahier de tests de bonne intégration (basée sur la dernière version de ce document, disponible sur le site web du CNDA).
B - Sur réception de la fiche d'identification de votre produit fini, le CNDA publie sur son site web les références de votre produit, attestant la bonne intégration du package "API de lecture Vitale".
C - Vous pouvez ensuite commercialiser votre produit.

Qui assure le support technique ?

Le GIE SESAM-VITALE assure l'assistance technique du package API de lecture Vitale :

GIE SESAM-VITALE
5, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS cedex 2
Tél : 02 43 57 45 34