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Le package API de lecture Vitale

Le package API de lecture Vitale : qu'est-ce que c'est ?

Ce package constitue un module logiciel offrant des fonctions de lecture de la carte Vitale. Il est conçu pour être intégré à un progiciel de santé permettant uniquement de lire la carte Vitale, sans possibilité d’aller jusqu’à la création de Feuilles de Soins Electroniques.

NB : Ces API de Lecture Vitale ne sont pas une mise à jour des Fournitures SESAM-Vitale et ne doivent pas être intégrées aux logiciels traitant la facturation SESAM-Vitale.

Les Professionnels de santé peuvent disposer ainsi d'un outil leur permettant de travailler rapidement et de manière fiable avec leurs différents fichiers, dont le dossier patient.

Systèmes d’exploitation concernés

Comment fonctionne l'API de lecture Vitale ?

La lecture des informations protégées en carte Vitale est soumise à la présence d’une carte CP ‘X' (Carte Professionnel de Santé, Carte Directeur d'Etablissement, Carte Personnel d'Etablissement ou Carte de Professionnel en Formation), conformément à l'article R. 161-33-2 du décret n°98-273 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale.

L'API de lecture Vitale peut utiliser les lecteurs de carte suivants :

• mono-fente à la norme NF-CPS,
  OU
• bi-fentes homologués SESAM-Vitale (cliquez ici pour consulter la liste des produits homologués SESAM-Vitale)
  OU
• PC/SC : les spécifications exigibles pour ce type de lecteur sont fournies avec le package API de lecture Vitale.

Pour permettre la continuité de service des utilisateurs dotés de lecteurs bi-fentes homologués SESAM-Vitale, la version 6 est déclinée en 2 filières techniques :

• une fonctionnant avec des lecteurs transparents et des lecteurs homologués SESAM-Vitale, en mode GALSS
• une fonctionnant avec des lecteurs transparents, en mode PC/SC

Les avantages de la version 6.0x

La version 6.0x du package "API de lecture Vitale" propose les nouveautés suivantes :

Evolutions techniques
Cette version 6.0x est une version essentiellement technique. Dans la filière « full PC/SC », elle apporte des réponses attendues par les éditeurs hospitaliers , notamment en environnement de type distribué (CITRIX, Microsoft TSE) pour lesquels l’installation des modules GALSS pouvaient poser problèmes. 

Evolutions fonctionnelles
Les apports fonctionnels sont les suivants :

• une modification de l'intitulé du régime CPRP SNCF et de ses exonérations
• une mise en conformité du libellé « Médecin traitant » pour tous les régimes
• la fourniture d’un manuel fonctionnel explicitant les données fournies

 

Rappel concernant le support :
Seules les versions 5.02 et 6.0x sont supportées par le GIE SESAM-VITALE. Les éditeurs utilisant une version antérieure à la v5.x doivent désormais intégrer directement la version 6.0x.

Quel impact sur vos développements ?
Les développements à effectuer pour se mettre en conformité avec cette nouvelle version ne remettent pas en cause la cinématique des versions antérieures. Pour plus d’informations veuillez vous reporter au manuel de programmation associé au package.

Comme pour les versions précédentes des API de lecture Vitale, les applications utilisatrices devront être développées en langage C++ ou dans un langage permettant l’interfaçage avec la librairie API de lecture développée en C.

Que faire vis à vis du CNDA ?
Après intégration de cette nouvelle version du package API de lecture version 6.0x, et conformément à l’article 2 du protocole d’engagement qualité, tout signataire devra remettre par courrier au CNDA la fiche d’identification de son produit mise à jour (volets A et B complétés).

Liens utiles

Site web du CNDA :

• la page dédiée aux API : cliquez-ici.
• les logiciels en cours de développement : cliquez-ici.
• les logiciels intégrant les API de Lecture Vitale et diffusés : cliquez-ici.

L'API de lecture Vitale utilise la Table de codification des Organismes Destinataires (table de données externe de codification des organismes destinataires). Cliquez ici pour télécharger la dernière version de cette table.

Comment obtenir le package ?

Cliquez-ici pour découvrir le circuit de distribution du package API de lecture Vitale (animation au format Flash).

Si vous n'êtes pas équipé du lecteur Flash, téléchargez la version du lecteur adaptée à votre ordinateur en cliquant ici.

En résumé :

Phase 1
A - Vous récupérez auprès du CNDA :
- le protocole d'engagement qualité intégrant la fiche d'identification produit,
- la convention de mise à disposition qui fixe les conditions d'utilisation et d'accès - via la plateforme de diffusion du GIE SESAM-VITALE - au package "API de lecture Vitale"
B - Vous renvoyez ces documents signés au CNDA.
C - Le CNDA publie, sur son site web, les informations relatives à votre demande.
D - Vous recevez des cartes de test (Vitale et/ou CPS) et vous retournez le certificat de prise en charge de ces cartes. Pour ne pas perdre de temps, Les phases 1C et 1D se déroulent en parallèle de la phase 2.

Phase 2
Après information du CNDA, le GIE SESAM-VITALE vous envoie un identifiant et un mot de passe permettant l'accès à sa plateforme de diffusion, où vous pouvez retirer le package "API de lecture Vitale".

Phase 3
A - Après intégration du package "API de lecture Vitale" dans votre application, vous transmettez au CNDA la fiche d'identification de votre produit fini (volets A et B) dans laquelle vous vous engagez à avoir effectué l'ensemble des tests relatifs au cahier de tests de bonne intégration (basée sur la dernière version de ce document, disponible sur le site web du CNDA).
B - Sur réception de la fiche d'identification de votre produit fini, le CNDA publie sur son site web les références de votre produit, attestant la bonne intégration du package "API de lecture Vitale".
C - Vous pouvez ensuite commercialiser votre produit.

Qui assure le support technique ?

Le GIE SESAM-Vitale assure l'assistance technique du package API de lecture Vitale :

GIE SESAM-Vitale
5, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS Cedex 2

Retour | | Mise à jour : 16 janvier 2012