Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 :
Fiches réglementaires

Fiche n° 17 : Intégration Réforme Maternité

Modifications apportées à la table 4 de l’annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31/1.40 (table 4 : table des compatibilités entre les codes prestations et plusieurs concepts). Date d'application : 01/01/2005.

Fiche n° 67 : Cas d'exclusion du Parcours de Soins en fonction de la nature des soins - Cahier des Charges 1.40 Addendum 2bis et suivants

Evolution de la table 15.3 de l'annexe 2 au CDC SV 1.40 (table des cas d'exclusion du parcours de soins en fonction de la nature des soins). Date d'application : Immédiate.

Attention : les TLA ne sont pas concernés par cette fiche, contrairement à ce qui y est indiqué.

Fiche n° 65 : Intégration de la vidéocapsule

Pour Prescripteurs (sauf chirurgiens dentistes et sages femmes). La réalisation d’un nouvel acte inscrit à la CCAM nécessite, l’ingestion par le patient d’une vidéocapsule. La vidéocapsule est facturée à part, en sus de cet acte.

Fiche n° 62 : Extension des périodes de permanence des soins

Pour Prescripteurs (sauf chirurgiens dentistes et sages femmes). Prise en compte de l’avenant 27 à la convention médicale, lequel modifie le dispositif actuel de permanence des soins.

Fiche n°57 version 4 : Mise en oeuvre de l'avenant 23 à la convention médicale nationale - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1, 2bis et 3

Version 4 : L'évolution porte sur l'incompatibilité des majorations MPF et MAF avec la spécialité 17- Neuro psychiatrie.
Version 3 : corrections des cas de test.
Version 2 : date d'application au 04 octobre 2007 et suppresssion du code MDH. Prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. L'avenant 23 à la convention médicale nationale, paru au JO du 3 mai 2007, instaure la mise en place de diverses majorations.

Fiche n°50 : VNP et parcours de soins - Cahier des Charges 1.40 Addendum 2bis et 3

Prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Dans le cadre du parcours de soins, une Visite de Neuro Psychiatre (VNP) est dispensée dans un contexte d’Urgence.

Fiche n°43bis V2: Dispositif Bucco-dentaire rénové - Cahier des Charges 1.40

Prescripteurs sauf chirurgiens dentiste et sages-femmes. Date d'application du dispositif rénové : 01/01/07. Textes associés : Avenant 15 à la convention nationale - JO du 07/11/06 - Avenant 18 à la convention nationale et avenant 22 du 17/04/2007.

Fiche n°42v2 : Intégration IVG Médicamenteuse en ville - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1 et 2bis

Mise à jour : le 23 janvier 2007
Correction du taux de prise en charge du code prestation FMV. Cette fiche s'adressent aux prescripteurs (sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes).

Fiche n°41v6 : Intégration de la participation assurée - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1, 2bis et 3

Mise à jour du 6 novembre 2008 :
Mise à jour de la fiche SVP 18€ suite à la diffusion de la CCAM.

Mise à jour du 29 novembre 2007 :
Mise à jour de la fiche SVP 18€.

Mise à jour du 29 octobre 2007 :
L'application de la participation assuré 18 euros à l'ambulatoire a été reportée au 1er décembre 2007. Décret N°2006-707 du 19 juin 2006 paru au JO le 20 juin 2006. Pour Prescripteurs, sauf Chirurgiens- Dentistes. Fiche relative à l'application de la participation assuré 18 euros.

Fiche n°40v3 : Intégration des Majorations Nourrisson - Cahier des Charges 1.40 Addendum 2bis

Cette fiche relative à la majoration nourrisson intègre la possibilité pour le médecin généraliste de facturer la MNO jusqu'au 25ème mois de l'enfant. Elles s'adressent aux prescripteurs (sauf dentistes et sages-femmes).

Mise à jour : le 24 octobre 2007
La version 3 est liée à la facturation de la majoration nourrisson "MNP" lors d'une visite.
N. B. : le formulaire d'engagement sur l'honneur est joint à la fiche, merci de le compléter et de l'envoyer au CNDA

Fiche n° 18v4 : Intégration des Majorations Nourrisson - Cahier des Charges 1.40

Mise à jour : le 24 octobre 2007
La version 4 est liée à la facturation de la majoration nourrisson "MNP" lors d'une visite.
N. B. : le formulaire d'engagement sur l'honneur est joint à la fiche, merci de le compléter et de l'envoyer au CNDA

Fiche n°39v3 : Intégration des majorations MTA, MCE et MGE

Date d'application de la réglementation : 17/05/06. Textes associés : Avenant 12 à la convention nationale - JO du 30/03/06 - Avenant 14 à la convention nationale - JO du 07/11/06

Mise à jour du 31/08/2007 : intégration des majorations liées aux avenants 12 et 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie.

Fiche n°36 : Majoration forfaitaire d'urgence

Application de l’article 14-1 de la NGAP. Date d’application de la réglementation : immédiate.

Fiche n°34 : Majoration Anatomo-cytho-pathologistes

Date d'application de la réglementation : 07/08/05. Textes associés : Avenant 5 à la convention nationale - JO du 07/08/05

Fiche n°33 : Prise en compte de l'Avenant Sages-Femmes

Date d'application de la réglementation : 22 /11/2004. Textes associés : Avenant 6 à la convention nationales des sages-femmes - JO du 21/11/2004

Fiche n°32 : Intégration de la compatibilité de l'acte CSC pour la spécialité médecine Interne

Date d'application de la réglementation : IMMEDIATE. Textes associés : APPLICATION TASS DE MEAUX (31/05/1999)

Fiche n°28 : Intégration des codes majorations permanence des soins, version 2
(sauf dentistes et sages-femmes)

Avenant N° 4 à la convention des médecins libéraux conclu le 22 avril 2005...
Date d'application : 02/06/2005

Mise à jour du 10 octobre 2005 :
Cette version 2 explicite les préconisations d'implémentation de deux règles (utilisées dans les tests n°9 et 11) non précisées initialement.

Fiches n° 23, 24, 25 et 26 : Réforme de l'Assurance Maladie, version 3

Ce fichier zippé contient les fiches suivantes : Codes indicateurs parcours de soins, Majoration de coordination, Majoration provisoire cliniciens, Majoration provisoire cliniciens moins de 16 ans.

Dans cette version 3, la fiche n°22 devenue obsolète a été supprimée.

Note d'information complémentaire du 5 janvier 2006

Fiche n° 16: Intégration de la Majoration Transitoire Chirurgien

Date d’application de la réglementation 01/10/2004. Décret associé arrêté du 01/10/2004 JO du 02/10/2004.

Fiche n° 14 : Intégration du forfait Echographie Radiologie

Date d’application de la réglementation : 03/04/2004. Décret associé arrêté du 26/03/2004 JO du 01/04/2004.

Fiche n° 6v2 : Actes de surveillance thermale version 2

Mise à jour : le 19 novembre 2004
Ajout des lignes STH, THR et KTH dans la table 1 de l'annexe 2. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 64 : Facturation des allergènes préparés pour un seul individu

L’article L 4211-6 du code de la santé publique prévoit que des personnes peuvent être autorisées par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) à préparer et à délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu..

Fiche n° 58 : Vaccination anti-grippale - CdC 1.40 - Addendum 1 et 2 bis

Les textes nécessaires à la mise en oeuvre de la mesure décrite dans la FR 58 relative à la campagne de vaccination anti grippale 2007 n'étant pas parus. La FR 58 a été retirée car la mesure est non applicable à la campagne de vaccination anti grippale 2007.

Fiche n° 55 version 2 : Prise en charge exceptionnelle de dispositifs médicaux - CdC 1.40 - Addendum 1 et 2 bis

Prise en charge exceptionnelle de dispositifs médicaux non inscrits sur la LPP. Article R165-25 du code de la Sécurité Sociale.

Fiche n° 53 version 5 : Médicaments génériques en Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 2 bis

Date d'application reportée à une date ultérieure. Prise en charge à 100% des médicaments génériques.

Fiche n° 52 version 5 : Médicaments génériques en Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 1

Date d'application reportée à une date ultérieure. Prise en charge à 100% des médicaments génériques.

Fiche n° 49 : Intégration des Préparations Magistrales - CdC 1.40 - Addendum 2 bis

Le Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 paru au JO du 1er décembre 2006 précise les conditions de prise en charge des préparations magistrales et officinales.

Fiche n° 48 : Intégration des Préparations Magistrales - CdC 1.40 - Addendum 1

Le Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 paru au JO du 1er décembre 2006 précise les conditions de prise en charge des préparations magistrales et officinales.

Fiche n° 46bis : Prise en charge des substituts nicotiniques - CdC 1.40 - Addendum 2bis

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer, à compter du 1er février 2007, dans les lieux affectés à un usage collectif a été publié au JO du 16 novembre 2006.

Fiche n° 46 : Prise en charge des substituts nicotiniques - CdC 1.40 - Addendum 1

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer, à compter du 1er février 2007, dans les lieux affectés à un usage collectif a été publié au JO du 16 novembre 2006.

Fiche n° 38bis : Médicaments à vignettes bleues Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 2bis

Diminution de la prise en charge complémentaire des médicaments à vignettes bleues par
l’instance « régime général » du régime local d’assurance maladie Alsace Moselle.

Fiche n° 38 : Médicaments à vignettes bleues Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 1

Diminution de la prise en charge complémentaire des médicaments à vignettes bleues par
l’instance « régime général » du régime local d’assurance maladie Alsace Moselle.

Fiche n° 30v2 : Médicaments à vignette orange

Afin de respecter la réglementation, une nouvelle classe de médicaments à vignette orange est créée pour certains médicaments qui seront remboursés à 15%.

Fiche n° 27 : Intégration du code PII

Dérogation à l'arrêté du 15 février 2002.

Fiche n° 21 : Médicament Homéopathique Unitaire

Application de l'arrêté du 19/01/2004. Pour les pharmaciens.

Fiche n° 19 : Facturette Pharmaciens - Information aux éditeurs de logiciels

Décret n° 2004-1281 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2004.

Fiche n° 13 : Intégration de codes LPP 1.40

Application de l'arrêté du 15 février 2002. Pour les pharmaciens.

Fiche n° 63 : convention nationale des pédicures podologues

La convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures podologues libéraux et les caisses d’assurance maladie prévoit la prise en charge des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque chez le patient diabétique.

Fiche n° 58 : Vaccination anti-grippale - CdC 1.40 - Addendum 1 et 2 bis

Les textes nécessaires à la mise en oeuvre de la mesure décrite dans la FR 58 relative à la campagne de vaccination anti grippale 2007 n'étant pas parus. La FR 58 a été retirée car la mesure est non applicable à la campagne de vaccination anti grippale 2007.

Fiche n° 44 : AMP de nuit - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1 et 2bis

Date d'application : immédiate. L’acte "AMP" est compatible avec les majorations de nuit ou férié.

Fiche n° 35v2 : Indemnité déplacement pour les Masseurs-kinés

Arrêté portant approbation de l’avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs kinésithérapeutes et l’UNCAM paru au JO du 04/03/2006.

Fiche n° 10v2 : Démarche de soins infirmiers version 2

Mise à jour : le 19 novembre 2004
Application de l'arrêté du 28 juin 2002. Pour les infirmiers.

Fiche n° 60 : Prélèvements à domicile par technicien de laboratoire version 2 - Cahier des Charges 1.40

Cette fiche porte sur la possibilité donnée aux techniciens de laboratoire de facturer des indemnités de déplacements ainsi que des majorations pour prélèvement effectué la nuit, un dimanche ou un jour férié.

Fiche n° 54 : Taux de la prestation ID pour la CRPCEN - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1 et 2bis

Les frais de déplacement ont le même taux de prise en charge que l’acte principal auquel ils sont associés. En conséquence, pour les laboratoires le taux de prise en charge de l’ID doit suivre celui du KB ou du PB.

Fiche n° 15 : Taux de l’indemnité de déplacement pour les salariés d’un laboratoire

Fiche rectificative : modifications apportées à la table 4 de l’annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31/1.40.

Fiche n° 59 v2 : Convention sages-femmes - Cahier des Charges 1.40

Cette fiche correspond à l'intégration de la convention sages femmes laquelle prévoit entre autres la valorisation des examens médicaux du suivi de la grossesse. A cet effet sont créés les codes prestation CG (Consultation de suivi de grossesse) et SP (Examen de suivi post natal).