Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 :
Fiches réglementaires

Fiche n° 84v2 : Baisse du taux de prise en charge des dispositifs médicaux

Le niveau de prise en charge des dispositifs médicaux diminue de 5 points. Le taux de prise en charge passe à 60%. Cette fiche réglementaire impacte les fiches réglementaires suivantes mises à jour: 12v2, 13v2, 27v2 et 56v3.

Fiche n° 72 version 2 : Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires

Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires pour tous les professionnels de santé sauf laboratoires. Cette évolution porte sur la prise en charge possible à 150 % dans le cadre d'un AT, de certains articles de la LPP et des prothèses dentaires.
La version 2 rend caduque l’application du code prestation ATL avec le code prestation GLU.

Fiche n° 17 : Intégration Réforme Maternité

Modifications apportées à la table 4 de l’annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31/1.40 (table 4 : table des compatibilités entre les codes prestations et plusieurs concepts). Date d'application : 01/01/2005.

Fiche n° 81 : Integration de la majoration transitoire spécifique CSS Mayotte

Cette majoration ne concerne que les médecins spécialistes exerçant à Mayotte. Les médecins relevant des codes spécialité "22" et "23" sont des omnipraticiens qualifiés de spécialistes en médecine générale et ne sont pas concernés par cette mesure.

Fiche n° 86 v2: Fin de validité du code prestation "P"

La période dérogatoire accordée pour la facturation en cotation NGAP du code prestation « P » (acte anatomo cyto pathologie) prend fin au 1er Mars 2011.

Fiche n° 82 : Relèvement du seuil d'exonération du ticket modérateur

Une exonération du ticket modérateur peut être accordée en fonction du coefficient des actes réalisés. Pour certains actes relevant de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) cette exonération s'appliquait sur les actes ou cumul d'actes dont le coefficient était supérieur ou égal à 50. Ce coefficient est revalorisé; il est porté à "60".

Fiche n° 80 : Ouverture "CS" et "VS" aux spécialistes en médecine générale

Les médecins spécialistes en médecine générale (spécialités « 22 » et « 23 ») sont autorisés à facturer les actes cotés « CS » (Consultation Spécialiste) et VS (Visite Spécialiste).

Fiche n° 78 version2 : Intégration des actes ACP dans la CCAM

Version 2 : L'évolution ne porte que sur les seuls cas de test.
Pour prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. En lien avec la fiche d'information 44.  

Fiche n° 77 : Intégration de la vaccination contre la grippe A H1N1 dans le secteur ambulatoire

Pour prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Cette mesure s'applique à partir du 12/01/2010

Fiche n° 73 : Taux de remboursement des prestations TO et ORT pour la CRPCEN

Pour Prescripteurs (sauf sages femmes). Pour le régime CRPCEN, le taux de prise en charge des prestations TO et ORT est de 85%.

Fiche n° 71 : Actes en K et parcours de soins

Pour Prescripteurs (sauf chirurgiens dentistes et sages femmes). Les actes en K ne sont pas exclus du parcours de soins. Le code prestation K est supprimé de la table des exclusions.

Fiche n° 67 : Cas d'exclusion du Parcours de Soins en fonction de la nature des soins - Cahier des Charges 1.40 Addendum 2bis et suivants

Evolution de la table 15.3 de l'annexe 2 au CDC SV 1.40 (table des cas d'exclusion du parcours de soins en fonction de la nature des soins). Date d'application : Immédiate.

Attention : les TLA ne sont pas concernés par cette fiche, contrairement à ce qui y est indiqué.

Fiche n° 66 : Forfait Sécurité Dermatologique - version 2

Version 2 : certains dépassements peuvent être pratiqués sur le forfait de sécurité dermatologique.

Pour Prescripteurs (sauf chirurgiens dentistes et sages femmes). Certains actes d’exérèse doivent être réalisés dans un environnement spécifique. La rémunération de cet environnement intervient sous la forme d’un forfait.

Fiche n° 65 : Intégration de la vidéocapsule - version 2

La version 2 porte sur la prise en compte de la modulation du ticket modérateur (MTM) dans le cadre du parcours de soins (PDS) lors de la facturation de l'acte VDC (Vidéocapsule).

Pour Prescripteurs (sauf chirurgiens dentistes et sages femmes). La réalisation d’un nouvel acte inscrit à la CCAM nécessite, l’ingestion par le patient d’une vidéocapsule. La vidéocapsule est facturée à part, en sus de cet acte.

Fiche n° 62 : Extension des périodes de permanence des soins

Pour Prescripteurs (sauf chirurgiens dentistes et sages femmes). Prise en compte de l’avenant 27 à la convention médicale, lequel modifie le dispositif actuel de permanence des soins.

Fiche n° 61 : Intégration des forfaits dentaires CMU C
réservés aux actes hors panier de soins - version 2

Mise à jour du 16/03/2009 : l'évolution ne porte que sur les seuls cas de test. (Mise en conformité des cas de test avec les situations terrain, choix d'un bénéficiaire en âge de traitement orthodontique).

L’Arrêté du 31 décembre 1999, modifié par les arrêtés du 30 mai 2006 et du 27 mars 2007, fixe les tarifs maxima applicables aux bénéficiaires de la CMU Complémentaire pour les actes de prothèse dentaire et d’orthopédie dento-faciale.

Fiche n°57 version 4 : Mise en oeuvre de l'avenant 23 à la convention médicale nationale - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1, 2bis et 3

Version 4 : L'évolution porte sur l'incompatibilité des majorations MPF et MAF avec la spécialité 17- Neuro psychiatrie.
Version 3 : corrections des cas de test.
Version 2 : date d'application au 04 octobre 2007 et suppresssion du code MDH. Prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. L'avenant 23 à la convention médicale nationale, paru au JO du 3 mai 2007, instaure la mise en place de diverses majorations.

Fiche n°50 : VNP et parcours de soins - Cahier des Charges 1.40 Addendum 2bis et 3

Prescripteurs sauf chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Dans le cadre du parcours de soins, une Visite de Neuro Psychiatre (VNP) est dispensée dans un contexte d’Urgence.

Fiche n°43bis V2: Dispositif Bucco-dentaire rénové - Cahier des Charges 1.40

Prescripteurs sauf chirurgiens dentiste et sages-femmes. Date d'application du dispositif rénové : 01/01/07. Textes associés : Avenant 15 à la convention nationale - JO du 07/11/06 - Avenant 18 à la convention nationale et avenant 22 du 17/04/2007.

Fiche n°42v3 : Intégration IVG Médicamenteuse en ville - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1 et suivants

Mise à jour : le 22 octobre 2009
Les codes prestation "FHV" (Forfait Honoraires de Ville) et "FMV" (Forfait Médicament de Ville) sont compatibles avec la spécialité « 04 - Chirurgie générale ».

Fiche n°41v7 : Intégration de la participation assuré

Cette version de FR tient compte de la mesure relative au relèvement du seuil d'exonération du ticket modérateur.

Fiche n°41v6 : Intégration de la participation assurée - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1, 2bis et 3

Mise à jour du 6 novembre 2008 :
Mise à jour de la fiche SVP 18€ suite à la diffusion de la CCAM.

Mise à jour du 29 novembre 2007 :
Mise à jour de la fiche SVP 18€.

Mise à jour du 29 octobre 2007 :
L'application de la participation assuré 18 euros à l'ambulatoire a été reportée au 1er décembre 2007. Décret N°2006-707 du 19 juin 2006 paru au JO le 20 juin 2006. Pour Prescripteurs, sauf Chirurgiens- Dentistes. Fiche relative à l'application de la participation assuré 18 euros.

Fiche n°40v3 : Intégration des Majorations Nourrisson - Cahier des Charges 1.40 Addendum 2bis

Cette fiche relative à la majoration nourrisson intègre la possibilité pour le médecin généraliste de facturer la MNO jusqu'au 25ème mois de l'enfant. Elles s'adressent aux prescripteurs (sauf dentistes et sages-femmes).

Mise à jour : le 24 octobre 2007
La version 3 est liée à la facturation de la majoration nourrisson "MNP" lors d'une visite.
N. B. : le formulaire d'engagement sur l'honneur est joint à la fiche, merci de le compléter et de l'envoyer au CNDA

Fiche n° 18v4 : Intégration des Majorations Nourrisson - Cahier des Charges 1.40

Mise à jour : le 24 octobre 2007
La version 4 est liée à la facturation de la majoration nourrisson "MNP" lors d'une visite.
N. B. : le formulaire d'engagement sur l'honneur est joint à la fiche, merci de le compléter et de l'envoyer au CNDA

Fiche n°39v3 : Intégration des majorations MTA, MCE et MGE

Date d'application de la réglementation : 17/05/06. Textes associés : Avenant 12 à la convention nationale - JO du 30/03/06 - Avenant 14 à la convention nationale - JO du 07/11/06

Mise à jour du 31/08/2007 : intégration des majorations liées aux avenants 12 et 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie.

Fiche n°36 : Majoration forfaitaire d'urgence

Application de l’article 14-1 de la NGAP. Date d’application de la réglementation : immédiate.

Fiche n°34 v2 : Majoration Anatomo-cytho-pathologistes

La période dérogatoire accordée pour la facturation en cotation NGAP de la majoration d’anatomie et cytologie pathologie « MAP » prend fin au 1er Mars 2011.

Fiche n°33 : Prise en compte de l'Avenant Sages-Femmes

Date d'application de la réglementation : 22 /11/2004. Textes associés : Avenant 6 à la convention nationales des sages-femmes - JO du 21/11/2004

Fiche n°32 : Intégration de la compatibilité de l'acte CSC pour la spécialité médecine Interne

Date d'application de la réglementation : IMMEDIATE. Textes associés : APPLICATION TASS DE MEAUX (31/05/1999)

Fiche n°28 : Intégration des codes majorations permanence des soins, version 2
(sauf dentistes et sages-femmes)

Avenant N° 4 à la convention des médecins libéraux conclu le 22 avril 2005...
Date d'application : 02/06/2005

Mise à jour du 10 octobre 2005 :
Cette version 2 explicite les préconisations d'implémentation de deux règles (utilisées dans les tests n°9 et 11) non précisées initialement.

Fiches n° 23, 24, 25 et 26 : Réforme de l'Assurance Maladie, version 3

Ce fichier zippé contient les fiches suivantes : Codes indicateurs parcours de soins, Majoration de coordination, Majoration provisoire cliniciens, Majoration provisoire cliniciens moins de 16 ans.

Dans cette version 3, la fiche n°22 devenue obsolète a été supprimée.

Note d'information complémentaire du 5 janvier 2006

Fiche n° 16: Intégration de la Majoration Transitoire Chirurgien

Date d’application de la réglementation 01/10/2004. Décret associé arrêté du 01/10/2004 JO du 02/10/2004.

Fiche n° 14 : Intégration du forfait Echographie Radiologie

Date d’application de la réglementation : 03/04/2004. Décret associé arrêté du 26/03/2004 JO du 01/04/2004.

Fiche n° 6v2 : Actes de surveillance thermale version 2

Mise à jour : le 19 novembre 2004
Ajout des lignes STH, THR et KTH dans la table 1 de l'annexe 2. Pour les prescripteurs.

Fiche n° 79 : Pandémie - Rémunération des prestataires

Facturation de la rémunération des prestataires dans le cadre d'une pandémie.

Fiche n° 87 : actualisation des tables 8.3 et 21.14 de l’annexe 2

La cohérence entre les tables est assurée.

Fiche n° 83 version 2 : Baisse du taux de prise en charge des médicaments à vignettes bleues 

Le niveau de prise en charge des médicaments à vignettes bleues et produits pharmaceutiques assimilés diminue de 5 points. Le taux de prise en charge passe à 30%. Cette fiche réglementaire impacte les fiches réglementaires suivantes mises à jour: 21V2, 37v2, 38v2, 38bis v2, 47v3, 48v3 et 49 v3.

Fiche n° 76 version DEFINITIVE: Intégration des médicaments à vignette orange 

Cette mesure s'applique à partir du 07/04/2010
Cette fiche réglementaire annule et remplace les FR 29v2 et 30v2.

Fiche n° 74 version 2 : Intégration du Kit Anti-Grippe A

Délivrance des kits anti grippe A par les Pharmaciens.
version 2 : suite à la restitution par les pharmaciens des stocks de kit anti-grippe A, le code prestation « KGP » est fermé au 31/05/2010.

Fiche n° 64 : Facturation des allergènes préparés pour un seul individu

L’article L 4211-6 du code de la santé publique prévoit que des personnes peuvent être autorisées par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) à préparer et à délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu..

Fiche n° 56v4 : Intégration de la prestation DVO

Compatibilité du code prestation "DVO" avec le complément pris en charge au titre de la nature d’assurance AT au-delà des 100% du tarif de responsabilité (Code prestation "ATL") pour les éditeurs pharmaciens.

Fiche n° 55 version 2 : Prise en charge exceptionnelle de dispositifs médicaux - CdC 1.40 - Addendum 1 et 2 bis

Prise en charge exceptionnelle de dispositifs médicaux non inscrits sur la LPP. Article R165-25 du code de la Sécurité Sociale.

Fiche n° 53 version 5 : Médicaments génériques en Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 2 bis

Date d'application reportée à une date ultérieure. Prise en charge à 100% des médicaments génériques.

Fiche n° 52 version 5 : Médicaments génériques en Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 1

Date d'application reportée à une date ultérieure. Prise en charge à 100% des médicaments génériques.

Fiche n° 49v4 : Intégration des Préparations Magistrales - CdC 1.40 - Addendum 2 bis

Le Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 paru au JO du 1er décembre 2006 précise les conditions de prise en charge des préparations magistrales et officinales.

Fiche n° 48v4 : Intégration des Préparations Magistrales - CdC 1.40 - Addendum 1

Le Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 paru au JO du 1er décembre 2006 précise les conditions de prise en charge des préparations magistrales et officinales.

Fiche n° 46bis : Prise en charge des substituts nicotiniques - CdC 1.40 - Addendum 2bis

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer, à compter du 1er février 2007, dans les lieux affectés à un usage collectif a été publié au JO du 16 novembre 2006.

Fiche n° 46 : Prise en charge des substituts nicotiniques - CdC 1.40 - Addendum 1

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer, à compter du 1er février 2007, dans les lieux affectés à un usage collectif a été publié au JO du 16 novembre 2006.

Fiche n° 38bisv3 : Médicaments à vignettes bleues Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 2bis

Diminution de la prise en charge complémentaire des médicaments à vignettes bleues par
l’instance « régime général » du régime local d’assurance maladie Alsace Moselle.

Fiche n° 38v3 : Médicaments à vignettes bleues Alsace-Moselle - CdC 1.40 - Addendum 1

Diminution de la prise en charge complémentaire des médicaments à vignettes bleues par
l’instance « régime général » du régime local d’assurance maladie Alsace Moselle.

Fiche n° 30v2 : Médicaments à vignette orange

Afin de respecter la réglementation, une nouvelle classe de médicaments à vignette orange est créée pour certains médicaments qui seront remboursés à 15%.

Fiche n° 27v3 : Intégration du code PII

Dérogation à l'arrêté du 15 février 2002.

Fiche n° 21v3 : Médicament Homéopathique Unitaire

Application de l'arrêté du 19/01/2004. Pour les pharmaciens.

Fiche n° 19 : Facturette Pharmaciens - Information aux éditeurs de logiciels

Décret n° 2004-1281 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2004.

Fiche n° 13v3 : Intégration de codes LPP 1.40

Application de l'arrêté du 15 février 2002. Pour les pharmaciens.

Fiche n° 70 : Facturation du "PA" par les pédicures podologues

Dans le cadre de SESAM-Vitale, les pédicures podologues peuvent délivrer des orthèses qui relèvent du titre II chapitre 1 de la LPP.

Fiche n° 69 : Coefficient maximum de l'AMS

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels fixe le coefficient maximum de l’AMS à 9,50.

Fiche n° 63 : Convention nationale des pédicures podologues

La convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures podologues libéraux et les caisses d’assurance maladie prévoit la prise en charge des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque chez le patient diabétique.

Fiche n° 58 : Vaccination anti-grippale - CdC 1.40 - Addendum 1 et 2 bis

Les textes nécessaires à la mise en oeuvre de la mesure décrite dans la FR 58 relative à la campagne de vaccination anti grippale 2007 n'étant pas parus. La FR 58 a été retirée car la mesure est non applicable à la campagne de vaccination anti grippale 2007.

Fiche n° 44 : AMP de nuit - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1 et 2bis

Date d'application : immédiate. L’acte "AMP" est compatible avec les majorations de nuit ou férié.

Fiche n° 35v2 : Indemnité déplacement pour les Masseurs-kinés

Arrêté portant approbation de l’avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs kinésithérapeutes et l’UNCAM paru au JO du 04/03/2006.

Fiche n° 10v2 : Démarche de soins infirmiers version 2

Mise à jour : le 19 novembre 2004
Application de l'arrêté du 28 juin 2002. Pour les infirmiers.

Fiche n° 68 version 2 : Facturation d’un prélèvement sanguin réalisé par un directeur de laboratoire d’analyses médicales médecin biologiste - Cahier des Charges 1.31

Mise à jour du 3 juin 2009 : cette version 2 supprime la possibilité de facturer des prélèvements côtés "KMB" réalisés à domicile avec une version 1.31.

Les directeurs de laboratoires d’analyses médicales peuvent être soit des médecins biologistes, soit des pharmaciens biologistes. La rémunération de l’acte de prélèvement sanguin varie selon que l’acte est réalisé par un directeur pharmacien ou par un directeur médecin biologiste. L’avenant 28 à la convention médicale permet aux directeurs de laboratoires médecins d’être rémunérés à la même hauteur que leurs confrères pharmaciens pour le même acte de prélèvement sanguin.

Fiche n° 60 : Prélèvements à domicile par technicien de laboratoire version 2 - Cahier des Charges 1.40

Cette fiche porte sur la possibilité donnée aux techniciens de laboratoire de facturer des indemnités de déplacements ainsi que des majorations pour prélèvement effectué la nuit, un dimanche ou un jour férié.

Fiche n° 54 : Taux de la prestation ID pour la CRPCEN - Cahier des Charges 1.40 Addendum 1 et 2bis

Les frais de déplacement ont le même taux de prise en charge que l’acte principal auquel ils sont associés. En conséquence, pour les laboratoires le taux de prise en charge de l’ID doit suivre celui du KB ou du PB.

Fiche n° 15 : Taux de l’indemnité de déplacement pour les salariés d’un laboratoire

Fiche rectificative : modifications apportées à la table 4 de l’annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.31/1.40.

Fiche n° 59 version 3 : Convention sages-femmes - Cahier des Charges 1.40

Compatibilité des actes "CG" et "SP" avec la majoration milieu de nuit (Code prestation "MM") pour les éditeurs "sages-femmes".