Qu'est-ce que le Cahier
des Charges SESAM-Vitale ? |
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Le Cahier des Charges SESAM-Vitale est le document de référence
qui permet aux éditeurs de développer un progiciel de
santé compatible avec le système SESAM-Vitale (c'est-à-dire
apte à utiliser la carte Vitale de l'assuré social).
Ce Cahier des Charges décrit l'intégration des modules
logiciels fournis par l'Assurance Maladie (les Services SESAM-Vitale)
dans l'équipement de télétransmission
du Professionnel de Santé. Le Cahier des Charges SESAM-Vitale est
diffusé depuis le 11 décembre 1996.
Ce document s'inscrit dans le cadre de l'application de l'ordonnance
du 24 avril 1996 et des textes réglementaires qui en découlent.
Il couvre de nombreuses professions de santé. |
Les apports du Cahier des Charges
1.40 |
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Cette version propose deux évolutions fonctionnelles
majeures :
- Le codage des actes avec la Classification Commune des Actes
Médicaux (CCAM) dont la prise en compte est facilitée par
l'utilisation du module SRT (Services Réglementation et Tarification).
- La normalisation des échanges électroniques avec les
organismes d'assurance maladie complémentaire avec aide à la tarification
proposée par les modules STS (Services Tarification Spécifiques).
De plus, elle apporte des fonctions attendues de longue date par
les Professionnels de santé comme la désynchronisation des signatures
Vitale et CPS et la prise en charge des remplaçants.
Avril 2008 : l'addendum numéro 4 au Cahier des Charges. Il apporte les évolutions suivantes :
| Evolution |
Professionnels
de santé concernés |
Document |
| Liste d'opposition incrémentale (LOI) |
Pharmaciens |
PDT-CDC-052 |
| Codes CIP à 13 caractères (CIP 13) |
Pharmaciens |
PDT-CDC-053 |
| Date de référence pour la part complémentaire |
Pharmaciens |
| RPPS |
Tous |
| Points de maintenance divers |
Tous |
En
mai 2006, le Cahier des Charges SESAM-Vitale a intégré les
nouveautés de l'addendum
2 BIS :
- La Réforme de l’Assurance Maladie, la Loi
de Financement de la Sécurité Sociale 2006, les
avenants 2005-2006 aux conventions médecins (avenants
1, 8, 10, 11 et 12) et masseurs-kinésithérapeutes
:
-
Gestion
du Parcours Coordonné de Soins.
- Tiers Payant
sur la part Obligatoire étendu aux bénéficiaires
de l’aide à l’acquisition d’une
complémentaire
et dans le cadre de l’urgence
- Gestion de nouvelles
données relatives aux contrats
responsables.
- Soins ou traitements susceptibles d’un
usage détourné
- Facturette du pharmacien
- Modification du taux de prise en
charge de certains médicaments
(vignette orange)
- Tarification complémentaire des bénéficiaires
de la CMU-C (si décret CMU C ok)
- Gestion de l’origine de la prescription
- Prévention commune AMO/AMC
- Des compléments et adaptations sur la gestion
de la part complémentaire
- Aide à la mise à jour des tables de convention
- Amélioration de la gestion de la part complémentaire
sur le poste de travail
- Des évolutions
et corrections diverses
- L’incitation à la mise à jour de la
carte Vitale
- Correction par
le PS du siècle de naissance du bénéficiaire
des soins
- L’intégration
de certaines fiches parues
depuis la dernière publication
de l’addendum
n°1 (FTI,
Fiches réglementaires,…)
NB
:
l'addendum
2
BIS
a été directement intégré au Cahier des Charges 1.40 et
ne
constitue
donc pas
un
document à part entière.
Un
complément à l'addendum 2 BIS est disponible depuis juillet 2006.
Il intègre :
- La possibilité de forçage par le PS du "montant
remboursable par l’AMO"
- Des évolutions et
corrections diverses :
- Autorisation d’installer une table
de convention unique pour les PS d’une même spécialité
- Ajout
de l’identification du PS et du type de fichier
dans l’en-tête SMTP des messages des fichiers
normés
- Des corrections et adaptations de forme
- Une recommandation
sur l’impression de 2 ordonnances
mentionnant : "original" et "duplicata".
Un addendum au Cahier des Charges, numéroté 1, a été diffusé
le 15 mars 2004.
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