Téléchargement du Cahier des Charges SESAM-Vitale

Fiche d'Information sur la livraison du Cahier des Charges Addendum n°6

 Téléchargez l'ensemble des documents composant le Cahier des Charges
Intègre les addenda 5 et 6

OU BIEN téléchargez certaines parties du Cahier des Charges :
Intègrent les nouveautés de l'addendum n°6

 Dictionnaire des Données du Poste de Travail - Version 1.40.8 - 1 Mo

Addendum n°6 au cahier des charges 1.40 - 444 Ko

Voici les évolutions prises en compte dans ce cahier des charges :

• Dématérialisation des factures Soins Médicaux Gratuits – SMG
• Intégration des fournisseurs dans SESAM-Vitale
• Spécialités médecine générale
• Avenant 21 à la convention médicale
• Nouvelle valeur du champ 25 de la base CCAM.
• Contrôle du nombre d’actes dans une association
• Règle de calcul de l’exonération facture
• Nouvelles règles de gestion CPRPSNCF
• Ouverture du codage LPP aux pédicures podologues
• Date de référence CMU C pour les médicaments et les dispositifs médicaux
• Bordereaux d’accompagnement des ordonnances
• Typage des actes
• Clarification des règles de gestion AT
• Fiabilisation de la part complémentaire en Gestion Unique
• Points de maintenance de la part complémentaire
• Points de maintenance règlementaire
  
• Intégration des fiches parues depuis l’addendum 4 et corrections des documents (maintenance)

 Addendum n°5 au Cahier des Charges 1.40 - 110 Ko
 Annexe 7 - Architecture et Sécurité (nouvelle annexe) - 135 Ko

L’addendum technique n°5 au Cahier des Charges 1.40 propose une extension du périmètre de l’agrément aux solutions fonctionnant dans un réseau « distant ». Pour ces solutions, une analyse sécuritaire sera demandée en complément de la procédure d’agrément classique.

Les conditions de mise en oeuvre sont :

• utilisation d’un lecteur homologué conformément au référentiel "Terminal Lecteur",
• utilisation des fournitures de facturation SESAM-Vitale,
• utilisation de l’intégralité des fonctionnalités offertes par les fournitures de facturation SESAM Vitale,
• transit de données via un réseau de type "distant",
• utilisation des fournitures d’agrément 1.40.4.1 ou supérieures...

ATTENTION :
Cet addendum ne correspond pas à un palier fonctionnel :
- il ne s'applique que dans le cas de solution utilisant un réseau distant
- il est applicable aux solutions basées sur les Cahiers des Charges SESAM-Vitale 1.40 - addendum 2 bis ou supérieur.

 Addendum n°4 au Cahier des Charges 1.40 (incluant son erratum) :
document pdt-cdc-052 (325 Ko) et document pdt-cdc-053 (340 Ko)

L'addendum n°4 apporte les évolutions suivantes :

 Addendum n°3 au Cahier des Charges 1.40 - 270 Ko

L'addendum n °3 est un document dissocié du Cahier Des Charges 1.40. Un code couleur est utilisé dans cet addendum pour identifier les parties nouvelles. Cet addendum est destiné aux éditeurs développant des progiciels pour les prescripteurs. Les évolutions apportées par cet addendum prennent en compte l'arrêté du 30 juin 2004 et les arrêtés du 22 septembre 2004 (JO du 6/10/2004) entraînant la création de 4 spécialités médicales :

• réanimation médicale (code 20),
• gériatrie (code 34),
• gynécologie obstétrique et gynécologie médicale (code 79),
• santé publique et médecine sociale (code 80).

 Complément à l'Addendum 2 BIS au Cahier des Charges 1.40 - 225 Ko

La version précédente du Cahier des Charges intégrant l'Addendum 2 BIS mais SANS son complément reste à votre disposition sur notre plateforme de diffusion.

Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 : compléments d'information

Les Fournitures SESAM-Vitale correspondantes (incluant les SSV, les SRT, les STS et les API GIP, l'ensemble de la documentation et des outils associés) sont disponibles sur la plateforme de diffusion du GIE SESAM-VITALE (pour les éditeurs agréés ou ayant signé un protocole avec le CNDA). Cliquez ici pour vous abonner à cette plate-forme de diffusion.