L'addendum n °3 est un document dissocié du Cahier Des Charges 1.40. Un code couleur est utilisé dans cet addendum pour identifier les parties nouvelles. Cet addendum est destiné aux éditeurs développant des progiciels pour les prescripteurs. Les évolutions apportées par cet addendum prennent en compte l'arrêté du 30 juin 2004 et les arrêtés du 22 septembre 2004 (JO du 6/10/2004) entraînant la création de 4 spécialités médicales :
réanimation médicale (code 20),
gériatrie (code 34),
gynécologie obstétrique et gynécologie médicale (code 79),
La version précédente du Cahier des Charges intégrant l'Addendum
2 BIS mais SANS son complément reste à votre disposition
sur notre plateforme
de diffusion.
Les Fournitures SESAM-Vitale associées à l'Addendum
2 BIS et son complément (incluant les SSV, les SRT, les
STS et les API GIP, l'ensemble de la documentation et des
outils associés)
sont disponibles sur la plateforme de diffusion du GIE SESAM-VITALE
(pour les éditeurs agréés ou ayant signé un protocole
avec le CNDA).
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