Etablissements de santé, bienvenue

Les certificats du GIP CPS arrivent à échéance
Les certificats et la chaîne de confiance du GIP CPS arrivent à échéance le 31 décembre 2008. Une opération de mise à jour est nécessaire pour pouvoir continuer à émettre des flux de facturation vers les organismes de l'Assurance Maladie. La migration des certificats débute le 1er septembre. Selon l'outil utilisé pour le chiffrement des flux, avec l’aide de leur éditeur, les structures de soins (ex.: hôpitaux, fournisseurs, transporteurs), peuvent être amené à effectuer des opérations avant le 1er septembre.
Voir la note d'information sur le site ameli.fr

Service en ligne de Consultation des DRoits (CDR)
La phase de généralisation démarre à compter du 24/09/2008 et concerne les établissements de santé publics et privés ex DG, dans le cadre de la mise en place de la facturation directe prévue en 2009.

La facturation des soins en établissements
Dès aujourd'hui, recueillir et utiliser des données administratives fiables sur les patients constituent un objectif prioritaire pour la qualité de la facturation et la rapidité des paiements.

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	Un outil internet de consultation des droits (CDR) lors de l'admission en l'absence de carte Vitale Cet outil propose : Un accès par internet sécurisé par CPE, Un accès national unique quelle que soit la caisse d'affiliation du bénéficiaire, au régime général, au régime agricole, au régime des indépendants et progressivement à d'autres régimes (il permet aussi de vérifier la déclaration d'un médecin traitant). La première phase de généralisation démarre à compter du 24/09/2008 et concerne les établissements de santé publics et privés ex DG, dans le cadre de la mise en place de la facturation directe. Un kit de communication a été élaboré par l'Assurance Maladie. Vous pouvez le télécharger en utilisant le lien ci-contre. Vous trouverez également ci-contre un lien vers une Foire Aux Questions (FAQ) décrivant des problèmes d'installation et d'utilisation pouvant être rencontrés selon vos environnements techniques.
	Lire la carte Vitale En s'équipant d'un lecteur de carte Vitale, il est possible de lire les informations utiles à la facturation. En utilisant une carte CPE, CDE ou CPS, vous accédez à l'ensemble des informations inscrites en carte Vitale. Liste des logiciels de lecture de la carte Vitale : cliquez ici. Lecteurs homologués SESAM-Vitale : cliquez ici. Lecteurs mono fente à la norme NF-CPS et lecteurs PC/SC : cliquez ici. Tout sur les cartes CPE, CDE ou CPS : cliquez ici Comment lire et utiliser les données assurance maladie du patient ? (PDF, 2 Mo). Pourquoi mettre à jour la carte Vitale ? (PDF, 690 Ko).
	Mettre à jour la carte Vitale, si nécessaire Si le patient indique qu'il bénéficie d'un droit qui n'apparaît pas sur sa carte Vitale, une mise à jour de la carte est nécessaire. A défaut, demandez au patient de vous présenter une attestation de prise en charge (de type CMU complémentaire ou attestation de droits). Pour connaître les équipements de télémise à jour de la carte Vitale : cliquez ici
	Vérifier l'existence du médecin traitant Pour vérifier que le patient a bien déclaré un médecin traitant, vous pouvez : - vous reporter à un document attestant de l'existence d'une déclaration de médecin traitant que certains patients peuvent présenter, - ou consulter les applications des régimes : feu vert ou « mon compte professionnel de santé » sur www.ameli.fr pour le régime général ; B82 pour le régime agricole. Pour plus d'information sur ces applications vous pouvez contacter votre caisse de rattachement.

De nouvelles données accessibles sur la carte Vitale
Les cartes Vitale vont s'enrichir de nouvelles données : l'existence d'une déclaration de médecin traitant, l'adresse du porteur de la carte, son nom de famille ... Lire et utiliser ses nouvelles données en facturation à l'hôpital, nécessitent une évolution du logiciel de lecture de cartes. Ces évolutions sont en préparation.

Que faire si le patient ne présente pas de carte Vitale ?

Si le patient ne peut pas vous présenter de carte Vitale (il bénéficie de l'AME et n'en possède pas, il l'a oublié ...), vous pouvez utiliser : les informations fournies sur une attestation de droits en sa possession (vérifier qu'elle couvre la période des soins), les informations accessibles par consultation d'applications proposées par certains régimes : « feu vert » pour le régime général, « B82 » pour le régime agricole.

Le bénéficiaire des soins relève de l'AME, comment recueillir les données le concernant ?

Les bénéficiaires de l'AME ne disposent pas de carte Vitale. Les données sont à saisir à partir d'une attestation. Ces bénéficiaires ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonné.

Le bénéficiaire des soins indique qu'il est couvert par la CMU-C mais cette information ne figure pas dans sa carte Vitale. Comment vérifier ses droits ?

S'il présente son attestation CMU-C avec droits ouverts, vous pouvez saisir sa couverture CMU-C à l'admission. S'il ne dispose pas d'attestation, engagez le patient à mettre sa carte Vitale à jour. Vous pouvez également contacter sa caisse d'affiliation avec des outils comme « feu vert » pour le régime général ou « B82 » pour la Mutualité Sociale Agricole, pour vérifier ce droit particulier.

Le bénéficiaire des soins présente un document indiquant qu'il a déclaré un médecin traitant. Ce document est-il valable ?

Les régimes éditent de plus en plus souvent des documents de ce type : document attestant la déclaration de médecin traitant envoyé avec les décomptes de remboursement, ou mention figurant sur l'attestation de droits ou de CMU-C. Ces documents sont parfaitement valables. Pour obtenir cette information vous pouvez également contacter la caisse d'affiliation avec des outils comme « feu vert » pour le régime Général ou « B82 » pour la Mutualité Sociale Agricole. Le nom du médecin traitant ne figure pas sur ces supports ; vous devez le demander au patient.

Pour toute info complémentaires adressez vous à votre caisse de rattachement.

Les équipements de télémise à jour de la carte Vitale
Les produits de lecture de la Carte Vitale
Les logiciels Etablissement de Santé (CNDA)
Les cartes CPE, CDE et CPS
Téléchargez ici le kit de communication CDR (Consultation des DRoits). Ce kit de communication est destiné dans un premier temps aux établissements publics et privés ex DG dans le cadre de la mise en place de la facturation directe.
Accès à la FAQ relative au service CDR

Consultez ici la cartographie statistiques concernant le service CDR