Etablissements de santé, bienvenue

11 Juin 2010
Table des Organismes Destinataires : la version 3.29
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11 Février 2010
MNH et CDR
Les droits des assurés de la MNH sont désormais accessibles via le service CDR.

25 janvier 2010
CDR - Droits des Assurés du régime SMCC
Les assurés de la SMCC (ex Banque de France) sont gérés au sein du Régime Général depuis début décembre 2009. La consultation de leurs droits se fait désormais en cliquant directement sur le logo CNAMTS.

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	Un outil internet de consultation des droits (CDR) en l'absence de carte Vitale Cet outil propose : Un accès par internet sécurisé par CPE nominative, CPS ou CPF, Un accès national unique quelle que soit la caisse d'affiliation du bénéficiaire (il permet aussi de vérifier la déclaration d'un médecin traitant). La première phase de généralisation a démarré le 24/09/2008 et concerne les établissements de santé publics et privés ex DG (Dotation Globale), dans le cadre de la mise en place de la facturation directe. La deuxième phase de généralisation a démarré le 08/04/2009 et concerne 134 cliniques privées disposant d'un Service d'Accueil des Urgences (SAU). Le service est actuellement ouvert aux régimes suivants : CNAMTS - MSA - RSI - MGEN - MFPS - LMDE - LMG - MNH - GAMEX - MNT - MNAM - MUT'Est Un kit de communication a été élaboré par l'Assurance Maladie. Vous pouvez le télécharger en utilisant le lien ci-contre. Vous trouverez également une Foire Aux Questions (FAQ) décrivant des problèmes d'installation et d'utilisation pouvant être rencontrés selon vos environnements techniques.
	Lire la carte Vitale En s'équipant d'un lecteur de carte Vitale, il est possible de lire les informations utiles à la facturation. En utilisant une carte CPE, CDE ou CPS, vous accédez à l'ensemble des informations inscrites en carte Vitale. Liste des logiciels de lecture de la carte Vitale : cliquez ici. Lecteurs homologués SESAM-Vitale : cliquez ici. Lecteurs mono fente à la norme NF-CPS et lecteurs PC/SC : cliquez ici. Tout sur les cartes CPE, CDE ou CPS : cliquez ici Comment lire et utiliser les données assurance maladie du patient ? (PDF, 2 Mo). Pourquoi mettre à jour la carte Vitale ? (PDF, 690 Ko).
	Mettre à jour la carte Vitale, si nécessaire Si le patient indique qu'il bénéficie d'un droit qui n'apparaît pas sur sa carte Vitale, une mise à jour de la carte est nécessaire. A défaut, demandez au patient de vous présenter une attestation de prise en charge (de type CMU complémentaire ou attestation de droits). Pour connaître les équipements de télémise à jour de la carte Vitale : cliquez ici
	Vérifier l'existence du médecin traitant Pour vérifier que le patient a bien déclaré un médecin traitant, vous pouvez : - vous reporter à un document attestant de l'existence d'une déclaration de médecin traitant que certains patients peuvent présenter, - ou utiliser le service CDR (ou à défaut consulter les applications Minitel des régimes : feu vert pour le régime général ; B82 pour le régime agricole ; TNS-OD pour le RSI) - ou consulter « mon compte professionnel de santé » sur http://www.ameli.fr/ Pour plus d'information sur ces applications vous pouvez contacter votre caisse de rattachement.

Transport des flux de facturation
des établissements de santé
Ce document décrit les spécifications techniques du transport des flux hospitaliers par messagerie S.M.T.P. et chiffrement de transport applicables aux établissements de santé publics et privés ex-DG. Cette version apporte des précisions relatives à la gestion des flux dans le cadre de la mise en oeuvre de la CPU et relatives à la gestion des certificats.

A télécharger :
- Spécifications techniques du transport des flux hospitaliers (version 1.50)
- Spécifications techniques du transport des flux hospitaliers (version 1.50) avec marques de révision

Transport des flux de facturation des cliniques privées, à destination des organismes AMO et AMC
Ce document décrit les spécifications techniques du transport des flux de facturation par messagerie S.M.T.P. et chiffrement de transport applicables aux cliniques privées. Cette version 1.50 intègre les spécifications du chiffrement et du transport des flux de facturation contenant la part complémentaire.

A télécharger :
Spécifications techniques du transport des flux cliniques privées (version 1.50)

Que faire si le patient ne présente pas de carte Vitale ?

Si le patient ne peut pas vous présenter de carte Vitale (il bénéficie de l'AME et n'en possède pas, il l'a oublié ...), vous pouvez utiliser : les informations fournies sur une attestation de droits en sa possession (vérifier qu'elle couvre la période des soins), les informations fournies par le service CDR (ou à défaut consulter les applications Minitel des régimes : Feu vert pour le régime général, B82 pour le régime agricole, TNS-OD pour le RSI).

Le bénéficiaire des soins relève de l'AME, comment recueillir les données le concernant ?

Les bénéficiaires de l'AME ne disposent pas de carte Vitale. Les données sont à saisir à partir d'une attestation. Ces bénéficiaires ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonné.

Le bénéficiaire des soins indique qu'il est couvert par la CMU-C mais cette information ne figure pas dans sa carte Vitale. Comment vérifier ses droits ?

S'il présente son attestation CMU-C avec droits ouverts, vous pouvez saisir sa couverture CMU-C à l'admission. S'il ne dispose pas d'attestation, engagez le patient à mettre sa carte Vitale à jour. Vous pouvez également utiliser le service CDR (ou à défaut consulter les applications Minitel des régimes : Feu vert pour le régime général, B82 pour le régime agricole, TNS-OD pour le RSI).

Le bénéficiaire des soins présente un document indiquant qu'il a déclaré un médecin traitant. Ce document est-il valable ?

Les régimes éditent de plus en plus souvent des documents de ce type : document attestant la déclaration de médecin traitant envoyé avec les décomptes de remboursement, ou mention figurant sur l'attestation de droits ou de CMU-C. Ces documents sont parfaitement valables. Pour obtenir cette information vous pouvez également utiliser le service CDR (ou à défaut consulter les applications Minitel des régimes : Feu vert pour le régime général, B82 pour le régime agricole, TNS-OD pour le RSI).

Pour toute info complémentaires adressez vous à votre caisse de rattachement.

La Table des Organismes Destinataires
Les équipements de télémise à jour de la carte Vitale
Les produits de lecture de la Carte Vitale
Les logiciels Etablissement de Santé (CNDA)
Les cartes CPE, CDE et CPS
Téléchargez ici le kit de communication CDR (Consultation des DRoits). Ce kit de communication est destiné dans un premier temps aux établissements publics et privés ex DG dans le cadre de la mise en place de la facturation directe.
Accès à la FAQ relative au service CDR

Cartographie départementale des établissements publics utilisant le service CDR (phase 1 du déploiement)

Cartographie départementale des cliniques privées utilisant le service CDR (phase 2 du déploiement)