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Un outil internet de consultation
des droits (CDR) lors de l'admission en l'absence de carte Vitale
Cet outil propose :
- Un accès par internet sécurisé par CPE,
- Un accès national unique quelle que soit la caisse d'affiliation du bénéficiaire, au régime général, au régime agricole, au régime des indépendants et progressivement à d'autres régimes (il permet aussi de vérifier la déclaration d'un médecin traitant).
La première phase de généralisation démarre à compter du 24/09/2008 et concerne les établissements de santé publics et privés ex DG, dans le cadre de la mise en place de la facturation directe.
Un kit de communication a été élaboré par l'Assurance Maladie. Vous pouvez le télécharger en utilisant le lien ci-contre.
Vous trouverez également ci-contre un lien vers une Foire Aux Questions (FAQ) décrivant des problèmes d'installation et d'utilisation pouvant être rencontrés selon vos environnements techniques.
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Lire la carte Vitale
En s'équipant d'un lecteur de carte Vitale, il est possible de lire les informations utiles à la facturation. En utilisant une carte CPE, CDE ou CPS, vous accédez à l'ensemble des informations inscrites en carte Vitale.
Liste des logiciels de lecture de la carte Vitale :
cliquez ici. Lecteurs homologués SESAM-Vitale : cliquez ici. Lecteurs mono fente à la norme NF-CPS et lecteurs PC/SC : cliquez ici.
Tout sur les cartes CPE, CDE ou CPS : cliquez ici
Comment lire et utiliser les données assurance maladie du patient ? (PDF, 2 Mo).
Pourquoi mettre à jour la carte Vitale ? (PDF, 690 Ko).
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Mettre à jour la carte Vitale,
si nécessaire
Si le patient indique qu'il bénéficie d'un droit qui n'apparaît pas sur sa carte Vitale, une mise à jour de la carte est nécessaire. A défaut, demandez au patient de vous présenter une attestation de prise en charge (de type CMU complémentaire ou attestation de droits).
Pour connaître les équipements de télémise à jour de la carte Vitale : cliquez ici
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Vérifier l'existence
du médecin traitant
Pour vérifier que le patient a bien déclaré un médecin traitant, vous pouvez :
- vous reporter à un document attestant de l'existence d'une déclaration de médecin traitant que certains patients peuvent présenter,
- ou consulter les applications des régimes : feu vert ou
« mon compte professionnel de santé » sur www.ameli.fr pour le régime général ; B82 pour le régime agricole.
Pour plus d'information sur ces applications vous pouvez contacter votre caisse de rattachement.
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De nouvelles données accessibles sur la carte Vitale
Les cartes Vitale vont s'enrichir de nouvelles données : l'existence d'une déclaration de médecin traitant, l'adresse du porteur de la carte, son nom de famille ... Lire et utiliser ses nouvelles données en facturation à l'hôpital, nécessitent une évolution du logiciel de lecture de cartes. Ces évolutions sont en préparation.
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