Sommaire > Les avis d'appel public à la concurrence du GIE SESAM-VITALE
Gestion des marques du GIE SESAM-Vitale |
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Référence |
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 A rappeler dans toute correspondance : GI-07-032 « Gestion des marques du GIE SESAM-Vitale.
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Contexte |
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Le GIE SESAM VITALE est chargé d’assurer la maîtrise d’œuvre, l’étude, la réalisation, la normalisation, la mise en oeuvre et la promotion du système SESAM-VitaleTM. Dans le cadre de ses activités, le GIE SESAM-VITALE a déposé plusieurs marques. Il est ainsi propriétaire de 11 marques (seul ou, pour certaines, en copropriété avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS). Ce capital marques nécessite un suivi pour lequel le GIE SESAM-VITALE ne dispose pas de compétence en interne. |
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Objet |
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Les prestations attendues sont :
- Prise de connaissance de l’existant
- Gestion des marques existantes
- Prise en charge des procédures de dépôt de nouvelles marques : recherche et analyse des antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition, …
Le contenu exact de ces prestations est détaillé dans le cahier des charges
Lieux d’exécution : Titulaire – GIE SESAM-Vitale
Type de procédure : procédure adaptée
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Transmission du cahier des charges |
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Les candidats devront faire parvenir au GIE SESAM-VITALE leur demande de cahier des charges :
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante :
,
- soit par télécopie au 02 43 57 44 67,
- soit par courrier à l'adresse suivante :
GIE SESAM-VITALE
"Procédures adaptées"
5 bd Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS Cédex 2.
A réception des demandes , le GIE SESAM-VITALE transmettra le cahier des charges.
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Date limite de réception des offres |
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Le 12 novembre 2007 à 17h00. |
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| Interlocuteur technique en charge du dossier |
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Stéphanie ROGE-NORMAND.
Tel : 02 43 57 44 53 |
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Critères de jugement
des offres |
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Les critères de jugement des offres sont précisés dans le cahier des charges. |
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Informations complémentaires |
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Les variantes sont autorisées.
Catégorie de services : 21 – services juridiques.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre : français. |
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| Les offres doivent être adressées |
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- soit par courrier électronique à l'adresse suivante :
,
- soit par télécopie au 02 43 57 44 67,
- soit par courrier à l'adresse suivante :
GIE SESAM-VITALE
"Procédures adaptées"
5 bd Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS Cédex 2.
En toute hypothèse, la référence de la consultation devra être mentionnée sur toute correspondance. |
 Retour |
| Mise à jour : 15 octobre 2007
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