Industriels : les actualités

26 janvier 2012
Le nouveau Référentiel « Accès Cartes » (RAC) est désormais disponible.
Le nouveau Référentiel « Accès Cartes » (RAC) est désormais disponible. Il permet l’homologation de solutions offrant un accès sécurisé et éventuellement distant aux cartes Vitale et CPS (entre autres).

15 septembre 2011
Nouveautés dans les lecteurs de facturation SESAM-Vitale
La Commission de Validation et d'Homologation a prononcé la première homologation d’un lecteur conforme au nouveau référentiel « Terminal Lecteur 3.30 » : le Twin 31 de la société INGENICO France.
Ce nouveau référentiel offre, entre autres, des améliorations en termes de performance, de sécurité et d’installation du lecteur.

8 juillet 2011
Décision de la Commission de Validation et d'Homologation du 15/06/2011

Référentiel Terminal Lecteur :
La Commission de Validation et d'Homologation confirme, conformément aux modalités contractuelles, la non reconduction de la disposition transitoire autorisant les homologations de maintenance et de prolongation sur les lecteurs 3.00 à connexion série.

Référentiel Télémise à jour :
La Commission de Validation et d'Homologation autorise l'extension des lieux d'implantation des équipements homologués de Télémise à jour des cartes Vitale :

• aux agences accueillant du public des AMC membres du GIE SESAM-Vitale, des AMX et de leurs adhérents.
• aux locaux des entreprises ayant un contrat collectif avec une AMC membre du GIE SESAM-Vitale, avec une AMX ou avec un de leurs adhérents.

7 juillet 2011
Un nouveau référentiel « Accès Cartes » disponible en octobre
Le GIE SESAM-Vitale mettra à disposition des industriels un nouveau référentiel qui permettra d’offrir :

• un accès aux cartes depuis un serveur distant
• l’ouverture à de nouvelles connectiques autres que RS232 (connexion filaire) et USB
• la couverture de terminaux mobiles de type smartphones, tablettes...

Les solutions conformes à ce référentiel permettront aux Prestataires de Soins d’accéder aux cartes pour l’ensemble des services de la sphère Santé-Social : facturation SESAM-Vitale, services en ligne de l’Assurance Maladie, Dossier Médical Personnel de l’ASIP Santé.
Réalisé en concertation depuis début 2010 avec les industriels (équipementiers et éditeurs), les premières spécifications du référentiel « Accès Cartes » ont été mises à disposition en juin dernier pour appel à commentaires auprès du Groupe de Concertation Industriels (GCI). Les industriels du GCI ont été conviés à une revue de lecture le 4 juillet dernier. Ils ont jusqu’au 31 juillet 2011 pour faire part de leurs remarques, date de la fin de l’appel à commentaires.
La publication du référentiel « Accès Cartes » dans sa première version est prévue en octobre 2011. Une seconde version sera publiée dans le courant du premier semestre 2012.

26 avril 2011
Le référentiel Dispositif Intégré est disponible dans sa version 3.50.
Cette version intègre les principales évolutions suivantes :
- Gestion des Fournisseurs, nouvelle catégorie de professionnels de santé,
- Soins Médicaux Gratuits,
- Evolution des codes situation de la SNCF,
- Evolutions ponctuelles au niveau de la tarification AMO et complémentaire,
- Ouverture du codage LPP pour les pédicures-podologues,
- Evolutions techniques diverses (utilisation obligatoire d'un TL homologué, de la fonction de lecture physique,...),
- Evolution des exigences Qualité.

Les éléments constitutifs de ce référentiel ne seront fournis qu'une fois le nouveau cadre contractuel du référentiel Dispositif Intégré dument complété et signé (Contrat Cadre et Conditions Particulières DI).
La date d’entrée en vigueur de cette version est le 11 avril 2011.

8 mars 2011
Décision CVH du 08/03/2011
A compter de la date d’entrée en vigueur de la version 3.50 du référentiel Dispositif Intégré :

• Seuls seront autorisés à l'homologation les dépôts de dossiers conformes à cette nouvelle version, avec l'obligation, de prendre en compte l'ensemble des fiches réglementaires diffusées sur le site du GIE SESAM-VITALE
• Les dossiers de maintenance sont acceptés pour les révisions du référentiel DI antérieures à la version 03.50 uniquement pour la prise en compte des fiches réglementaires et pour la maintenance corrective
• Pour tout dossier en cours concernant un référentiel de version antérieure à la version 03.50 dont le dépôt est considéré comme effectif à la date d’entrée en vigueur, l'industriel dispose d'un délai maximal de 6 mois pour transmettre au GIE SESAMVitale un rapport de tests laboratoire conforme aux exigences du référentiel et obtenir le PV de conformité délivré par le CNDA. Passé ce délai, le dossier est classé sans suite.