Les 3 principaux régimes d'Assurance Maladie Obligatoire (régime général, régime agricole et régime des professions indépendantes) décident de créer un Groupement d'Intérêt Economique pour porter le projet SESAM-Vitale. C'est ainsi que naît le GIE SESAM-Vitale.
La même année, les régimes spéciaux constituent une Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) afin d'adhérer collectivement au GIE SESAM-Vitale.
550 000 cartes d'Assurance Maladie sont distribuées sur 4 sites expérimentaux : Boulogne-sur-Mer, Bayonne, Charleville-Mézières et Rennes.
En juin 1997, le nouveau visuel de la carte est dévoilé. C'est un visuel commun à l'ensemble des régimes participant au projet SESAM-Vitale que connaitront bientôt les français.
Les premières cartes Vitale sont distribuées en Bretagne avant d'être déployées sur l'ensemble du territoire en moins d'un an.
SESAM-Vitale s'ouvre aux Complémentaires SantéC'est en 2000 que les grandes fédérations et organisations d'Assurance Maladie Complémentaire rejoignent le GIE SESAM-Vitale.
Dès 2000, le marché industriel propose aux Professionnels de Santé des dispositifs originaux adaptés aux modes d'exercice (mobilité).
L'ensemble du système connaît une évolution majeure pour prendre en compte le passage du Franc à l'Euro.
Le « Réseau Santé Social » assurant jusqu'alors le transport des flux de facturation prend fin le 31 octobre 2004 (fin de la concession détenue par CEGETEL RSS).
Dès 2003, le GIE SESAM-Vitale a défini une nouvelle architecture et lancé les appels d'offres relatifs à la fourniture de services réseaux et messagerie mutualisés. La bascule de l'ensemble du trafic de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) vers le Réseau SESAM-Vitale s'est déroulée avec succès le 1er novembre 2004 sans provoquer aucune perturbation pour les 195 000 Professionnels de Santé utilisateurs quotidiens. Pas une seule FSE n'a été perdue. 150 éditeurs sont présents sur le marché des logiciels SESAM-Vitale et les premiers moteurs de facturation font leur apparition.
Nouveau modèle industriel pour la mise à jour des cartesLes bornes de mise à jour des cartes Vitale disparaissent et un nouveau modèle économique et industriel voit le jour. Il repose à la fois sur la diffusion de spécifications techniques vers les équipementiers et une aide aux pharmaciens pour s'équiper (20 000 dispositifs de nouvelle génération sont en place à fin 2005). 4 industriels proposent des solutions avec offre complète de services. Le GIE SESAM-Vitale lance un portail de mise à jour des cartes (30 millions de mises à jour par an).
Le nouveau cahier des charges (dit « socle 1.40 ») mis à disposition des éditeurs de logiciels par le GIE SESAM-Vitale apporte une valeur ajoutée fonctionnelle majeur (Codification des Actes – CCAM) et sécuritaire. Cette version est également le vecteur d'émission des premiers flux de remboursement directs à destination des Complémentaires Santé (accélération du remboursement de la part dite « complémentaire », partie des frais de santé non prise en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire).
Le GIE SESAM-Vitale est certifié ISO 9001 sur l'ensemble de ses processus.
La carte Vitale 2 est dévoilée à la Presse. Elle se caractérise par une photo de l'assuré et des capacités techniques renforcées pour de futurs usages. Les premières cartes Vitale 2 seront déployées dès 2007 : elles remplaceront progressivement le parc de cartes Vitale de première génération.
Sur la photo :
Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités,
Michel Regereau, Président de la CNAMTS,
Frédéric Van Roekeghem, Directeur Général de la CNAMTS et
Jacques de Varax, Directeur Général du GIE SESAM-Vitale.
Deux systèmes vont permettre d'automatiser entièrement le tiers payant et la télétransmission des factures adressées aux Complémentaires :
- la nouvelle chaîne d'administration des cartes Vitale permet aux organismes d'Assurance Maladie Complémentaire d'inscrire et de mettre à jour des données dans la carte Vitale de leurs assurés ;
- la Carte Duo, en expérimentation dans 6 départements français, prévoit l'inscription des données des assurés sur un support carte distinct, utilisé conjointement avec la carte Vitale.
Démarrage des expérimentations dites « Babusiaux » relatives à l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des Feuilles de Soins Electroniques.
1 milliard de Feuilles de Soins Electroniques par an256 000 Professionnels de Santé télétransmettent et le seuil symbolique du milliard de Feuilles de Soins Electroniques est franchi.
L'infrastructure mutualisée pour l'ensemble des régimes développée par le GIE SESAM-Vitale et expérimentée à partir de 2007 accueille de nouveaux services en ligne tels que « Consultation des Droits » dit « CDR » (permettant aux Hôpitaux et cliniques de contrôler la prise en charge des patients).
Le Conseil de Surveillance SESAM-Vitale confie au GIE SESAM-Vitale la création d'un référentiel « Carte Associée », sur la base de l'expérimentation « Carte Duo », visant à rendre compatibles avec l'infrastructure SESAM-Vitale de nouvelles cartes à Puce utilisées conjointement avec la carte Vitale.