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L'accréditation

Ses fondements

L’accréditation des opérateurs d’applications de service SESAM-Vitale répond à une démarche politique et stratégique commune à tous les membres du GIE SESAM-Vitale. Les modalités d’accès aux services du système SESAM-Vitale sont fondées sur le respect des principes d’équité, d’objectivité, de proportionnalité et de non discrimination.

Sa justification

S’assurer en tout préalable qu’un opérateur technique candidat à l’exploitation d’une application de service SESAM-Vitale est a priori en mesure techniquement et administrativement d’exploiter la dite application de service.

L’accréditation est le pré-requis nécessaire à :

• la signature du contrat de mise à disposition et d’exploitation des applications de service SESAM-Vitale.
• la signature des conditions particulières relatives à l’application de service souhaitant être exploitée par l’opérateur technique.
• l’autorisation d’exploitation d’une ou des applications de service SESAM-Vitale.

Son mécanisme administratif

Pour être candidat à l’accréditation :

Adressez votre demande par courrier au :
GIE SESAM-Vitale
Monsieur le Directeur des Opérations
5, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 Le Mans CEDEX 2

Processus d’accréditation d’un opérateur technique en synthèse :

1 – Adressez la demande de candidature au GIE SESAM-Vitale.
2 – Un Protocole d’accord* vous sera envoyé en retour.
3 – Renseignez et renvoyez ce protocole au GIE SESAM-Vitale.
4 – Le GIE SESAM-Vitale rédigera un rapport d’accréditation qu’il transmettra au Groupe d’accréditation de la CSSO (Commission de Suivi du Système Opérationnel) pour avis.
5 – Sur la base du rapport d’accréditation, le groupe d’accréditation de la CSSO rendra un avis en prononçant l’éventuelle accréditation de l’opérateur technique***
6 – L’opérateur signe un contrat de mise à disposition et d’exploitation des applications de service SESAM-Vitale*.
7 - L’opérateur signe le document de Conditions particulières** relatif à l’application de service qu’il souhaite exploiter.

* Document contractuel commun à toutes les applications de service SESAM-Vitale.
** Document contractuel spécifique à une application de service SESAM-Vitale.
*** Un opérateur technique est accrédité pour toutes les applications de service SESAM-Vitale.

Candidats admissibles

Les régimes Obligatoires, Mutualistes ou Complémentaires membre du GIE SESAM-Vitale, eux-mêmes opérateurs techniques.

Les opérateurs techniques prestataires mandatés par des régimes Obligatoires, Mutualistes ou Complémentaires.

Les organismes de protection sociale complémentaire non membre du GIE SESAM-Vitale et opérateurs techniques.

Les opérateurs techniques mandatés par des organismes de protection sociale complémentaire non membre du GIE SESAM-Vitale.

La règle

Etre accrédité ne veut pas dire être autorisé à exploiter une application de service SESAM-Vitale.

Pour en savoir Plus : démarche conduisant un opérateur technique à exploiter une ou plusieurs applications de service SESAM-Vitale.

 Retour | | Mise à jour : octobre 2008