Normaliser
les échanges |
|
La norme DRE a vocation, à terme, de normaliser les échanges
de facturation entre les Professionnels de Santé et les organismes
d’Assurance Maladie Complémentaire.
Un Professionnel de Santé a le choix entre deux modes de
fonctionnement :
- Confection sur son poste de travail d'un flux AMC (soit suivant
la norme DRE avec un logiciel agréé SV, soit suivant
un autre format avec un logiciel non agréé SV),
- Délégation de la confection du flux AMC (au format
DRE ou dans un autre format AMC) à un OCT, par éclatement
d’une FSE enrichie.
Lorsqu'un Professionnel de Santé confie à un
OCT l’éclatement d’une FSE enrichie pour constituer
un flux à destination de l’organisme d’Assurance
Maladie Complémentaire, cet OCT est à l’origine
de la structure de ce flux AMC. Ce flux doit être en cohérence
avec le format que l’organisme complémentaire est capable
de traiter.
La norme - version 6.1 (intégrant l'annexe de février 2008) est disponible depuis le site du GIE SINTIA (FFSA) en cliquant ici.
|
