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Table de Codification des Organismes Destinataires et Adresses des Centres Payeurs

Cette table contient les codes des Organismes d'Assurance Maladie (conformément aux spécifications IRIS / B2), ainsi que l'adresse postale des Centres Payeurs de ces mêmes Organismes.

Télétransmission B2/SMTP des Etablissements Publics et ESPIC hors FIDES

Pour les Etablissements publics et les ESPIC qui n’entrent pas dans le cadre du projet FIDES, une nouvelle table est mise à disposition : elle est analogue au fichier des centres payeurs et contient uniquement les organismes validés dans l’infrastructure sécurisée B2/SMTP.

Cette table liste l’ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoires en mesure de recevoir et de traiter les flux de facturation électroniques B2 / SMTP émis par des Etablissements de santé publics et des ESPIC selon les modalités définies dans le protocole national d'échange inter partenaires de juin 2006. 

Cette table fournit les informations suivantes : Code régime gestionnaire / Code caisse gestionnaire / Code centre gestionnaire / Libellé caisse / Libellé régime / Code organisme destinataire / Code centre informatique 

Elle est mise à jour au fur et à mesure de l'accrochage des différents organismes d'AMO dans cette infrastructure sécurisée. Il est demandé aux établissements de santé de n'envoyer des flux de facturation électroniques qu'aux seuls organismes recensés dans cette table. 

Nota : L'envoi de flux de facturation B2 / SMTP a un organisme non recensé dans cette table générera une anomalie, communiquée à l'établissement au travers d'un message de service (Cf. doc spécifications techniques du transport des flux hospitaliers publié sur le présent site).