Le GIE SESAM-Vitale d’une part, conduit la production et la distribution de la CEAM aux assurés des caisses françaises et d’autre part, participe aux groupes de travail sur la future e-CEAM dont le déploiement initial est annoncé à partir de 2010.
CEAM visuelle
En ce qui concerne la CEAM qui est une étape nécessaire sur la feuille de route de la e-CEAM, le GIE SESAM-Vitale répond aux décisions de la Commission Européenne, tout en respectant les besoins des régimes d’assurance maladie obligatoire pour la production de CEAM, et en tenant compte des aspects économiques (coûts de production et de diffusion). Pour plus d’information, consultez le site de la Commission européenne.
e-CEAM
Dans sa communication relative à l’introduction de la CEAM (COM2003(73), la Commission européenne préconise un calendrier en trois phases dont la troisième prévoit le passage à un support électronique. La CEAM électronique a pour but de contribuer à la dématérialisation progressive de tous les formulaires qui accompagnent la mobilité des assurés européens à l’intérieur de l’Union. Deux groupes de travail sont constitués au sein des instances européennes pour mener à bien ces réflexions. Le GIE SESAM-Vitale y participe activement :
- d’une part, le groupe ad-hoc de la Commission Administrative de la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CASSTM) dont la mission est la définition fonctionnelle de la e-CEAM, l’analyse des coûts/bénéfices/risques, la description d’un scénario de déploiement mixte (cohabitation CEAM / eCEAM) et les conséquences socio-économiques en cas de non-déploiement de le e CEAM.
- D’autre part, le « CEN/ISSS Workshop on eEHIC », qui est un atelier mis en place par la CE DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances au Comité Européen de Normalisation (CEN) afin de réaliser l’inventaire des normes industrielles répondant aux exigences fonctionnels de la eCEAM et transcrire en termes de solutions techniques les scénarii fonctionnels proposés par le groupe ad hoc et approuvés par la CASSTM. Pour plus d’information, consultez le site du CEN.
Parallèlement à ces initiatives, certains projets (TEN4Health, …) , s’inspirant du projet européen NETC@RDS, expérimentent des solutions opérationnelles pour la future e-CEAM.
