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> Besoin d'aide
? > Vos informations personnelles et SESAM-Vitale |
| Votre numéro de facturation et SESAM-Vitale |
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| Bases de données |
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 Comme
tout système informatisé, SESAM-Vitale est amené
à gérer, dans des bases de données, à
des fins de gestion technique du système, des informations
"personnelles" (en l'occurrence, votre numéro de
facturation dans le cadre de la création de FSE).
Voici, en quelques points, les données que le système
SESAM-Vitale utilise et ce que vous pouvez exiger, conformément
à la loi "Informatique et Libertés".
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| Quelles sont les données personnelles
que SESAM-Vitale utilise ?
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Aujourd'hui le GIE SESAM-VITALE enregistre, pour chaque Professionnel
de santé qui télétransmet des Feuilles de Soins Electroniques (FSE),
les informations suivantes :
- le numéro de facturation du Professionnel de santé (qui
a créé et transmis la FSE),
- le nom du logiciel utilisé pour créer la FSE,
- le réseau ou l'Organisme Concentrateur Technique utilisé
pour acheminer la FSE.
Le GIE SESAM-VITALE ne possède pas :
- le nom ou le prénom des Professionnels de santé,
- l'adresse de leur lieu d'exercice,
- l'adresse électronique (professionnelle ou personnelle) nominative
des Professionnels de santé,
- le contenu de la FSE.
Comment sont récoltées ces données ?
Toutes ces informations sont récoltées en analysant l'en-tête des
fichiers de Feuilles de Soins Electroniques (FSE). Le GIE SESAM-VITALE
ne s'occupe pas du contenu de la FSE, c'est-à-dire la partie "facturation"
réservée à l'Assurance Maladie Obligatoire |
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| Que fait le GIE SESAM-VITALE de ces
données ?
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En cas de dysfonctionnement dans le système SESAM-Vitale,
ces données permettent au GIE SESAM-VITALE de dresser rapidement
la liste des Professionnels de santé concernés par un problème.
| Exemple d'utilisation de ces données :
le logiciel agréé d'un éditeur connaît un problème et créé des
Feuilles de Soins Electroniques défectueuses. Le GIE SESAM-VITALE
analyse le problème et dresse la liste des Professionnels de
santé équipés de ce logiciel. Cette liste est envoyée à l'éditeur
qui pourra, rapidement, prévenir ses clients et proposer une
mise à jour. Les Correspondants SESAM-Vitale locaux peuvent
également recevoir cette liste, afin de conseiller plus directement
les Professionnels de santé. |
Ainsi votre numéro de facturation peut, dans certains cas,
être transmis à des tiers :
- l'éditeur de VOTRE
logiciel agréé (et pas à un éditeur éventuellement concurrent),
- les Régimes d'Assurance Maladie (notamment le Correspondant
SESAM-Vitale de votre circonscription),
- un OCT, Organisme
Concentrateur Technique, si vous transmettez vos flux de FSE via
ce type d'organisme.
Toute cette gestion permet à vous, à vos patients assurés,
à votre éditeur, à l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendez,
d'avoir un système de qualité ayant moins de 2% de dysfonctionnement. |
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| Ce que vous pouvez exiger
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| Que dit la loi ? Commentaire de la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Libertés) à propos de
la loi du 6 janvier 1978 : "Toute personne peut décider elle-même
de l'utilisation de données la concernant et a donc la possibilité
de s'opposer à figurer dans certains fichiers ou de refuser
la communication des informations qui la concernent à des tiers"
cnil.fr |
Comme nous venons de l'expliquer, dans le cadre de ses missions,
le GIE SESAM-VITALE centralise les statistiques de production de
Feuilles de Soins Electroniques et le détail des dysfonctionnements
relevés pour chaque Professionnel de Santé sur l'ensembles des régimes
d'assurance maladie obligatoire. Conformément à la loi du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez demander au GIE SESAM-VITALE de ne pas communiquer votre
numéro de facturation à des tiers acteurs du système SESAM-Vitale
(ou tout autre tiers).
Faites-nous le savoir :
GIE SESAM-VITALE
Webmestre
5, bld Marie et Alexandre Oyon 72019
LE MANS CEDEX
Dès réception de cette information, nous nous engageons à ne pas
communiquer votre numéro de facturation à des tiers.
Attention ! Si vous demandez au GIE de ne pas communiquer
votre numéro de facturation à des tiers, vous risquez (en cas de
problèmes) de ne pas être averti (ou averti avec retard) de la solution
à appliquer.
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Version Audio 
| Mise à jour : 22 novembre |
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